En vigueur depuis le 8 septembre 2026.
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site 100pourcent-provence.fr entre Janazur, ci-après « le vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour où elle est passée.
Janazur, société par actions simplifiée au capital de 200 euros
Siège social : 350 avenue du 8 Mai 1945, 83700 Saint-Raphaël, France
SIREN : 948 978 002 — SIRET : 948 978 002 00012
RCS Fréjus 948 978 002 — immatriculée le 16 février 2023
TVA intracommunautaire : FR 23 948 978 002
Téléphone : 04 98 13 43 30 — Courriel : contact@100pourcent-provence.fr
Les produits proposés sont des eaux minérales naturelles et des produits d’épicerie fine. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Une différence de teinte ou de présentation d’emballage ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni justifier l’annulation d’une commande.
Les signes de qualité — Indication Géographique Protégée, Appellation d’Origine Protégée — mentionnés sur une fiche produit désignent l’ingrédient qui les porte, et non nécessairement le produit fini. Le vendeur s’engage à ne jamais attribuer un signe de qualité à un produit qui ne le détient pas.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros et sont fermes, hors frais de livraison.
TVA non applicable — article 293 B du code général des impôts. Le vendeur relève du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée : le prix affiché est le prix payé, aucune taxe ne s’y ajoute.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Un montant minimum de 54 € s’applique aux commandes composées exclusivement d’eau minérale. Ce minimum tient au poids et au coût d’expédition du verre.
Il ne s’applique pas dès lors que la commande comporte au moins un produit d’épicerie fine ou un coffret.
La commande suit les étapes suivantes :
1. sélection des produits et ajout au panier ;
2. vérification du panier et des frais de livraison ;
3. saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison ;
4. acceptation des présentes conditions ;
5. paiement.
La vente n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un courriel récapitulatif est adressé au client ; il vaut confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas de litige antérieur avec le client, de commande manifestement anormale ou de suspicion de fraude.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Les données de paiement ne transitent jamais par les serveurs du vendeur : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
La commande est expédiée après encaissement effectif.
Le vendeur livre en France métropolitaine et en Corse. Aucune livraison n’est proposée hors de ces territoires.
| Destination | Montant du panier | Frais |
|---|---|---|
| France métropolitaine | inférieur à 69 € | 6,90 € |
| France métropolitaine | 69 € ou plus | offerts |
| Corse | tout montant | 12,90 € |
Les frais de livraison en Corse ne bénéficient pas de la gratuité au-delà de 69 €, en raison du surcoût d’acheminement insulaire appliqué aux produits lourds.
La commande est préparée sous 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, puis remise au transporteur. Le délai d’acheminement est de 2 à 4 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu ni à annulation, ni à indemnité, sauf dans les conditions prévues à l’article L. 216-6 du code de la consommation : passé trente jours sans livraison, le client peut résoudre la vente après mise en demeure restée sans effet.
Le verre est fragile et le vendeur en tient compte.
À la réception, il appartient au client de vérifier l’état du colis. En cas de casse ou d’avarie constatée, le client dispose de 72 heures pour la signaler à contact@100pourcent-provence.fr, en joignant une photographie du colis et des produits concernés.
Le vendeur remplace sans frais les produits cassés en cours de transport, sans condition de réserve écrite auprès du transporteur.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@100pourcent-provence.fr. Un formulaire type est disponible sur demande.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets, dans les quatorze jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré était non conforme ou endommagé.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés, ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur :
renvoyés pour des raisons d’hygiène ;
coffrets d’entreprise portant une carte ou un marquage personnalisé.
Un coffret non ouvert reste rétractable. Seule l’ouverture d’un contenant alimentaire scellé fait perdre ce droit, et pour le seul produit concerné.
Le vendeur est tenu des garanties légales, qui s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale :
| Garantie | Fondement | Durée |
|---|---|---|
| Conformité | articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation | 2 ans à compter de la délivrance |
| Vices cachés | articles 1641 et suivants du code civil | 2 ans à compter de la découverte du vice |
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client écrit à contact@100pourcent-provence.fr.
Le client n’est pas tenu de prouver le défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Toute réclamation doit être adressée à contact@100pourcent-provence.fr. Le vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
En cas d’échec, et conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Association des Médiateurs de Bretagne Ouest (AMBO) — www.ambo.bzh
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
L’ensemble des éléments du site — textes, images, mise en page — est protégé. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Le client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.